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Consultation 2014/155: Révision dans le domaine de la radioprotection · 162 pages

Fedlex · Rapport explicatif · Page 64Fedlex · Rapport explicatif

Annexe 10 : Equivalent de plomb de différents matériaux de construction

A la note de bas de page, il est précisé qu’il s’agit d’une interpolation linéaire des épaisseurs d’atténuation.

Annexe 11 : Exigences concernant la périodicité de l’assurance de qualité

La compilation des périodicités des mesures d’assurance de qualité dans une seule annexe permet une présentation plus claire. Les intervalles actuels ont été repris, mais l’intervalle pour le contrôle d’état des installations radiologiques à usage thérapeutique jusqu’à 100 kV a été raccourci de 6 à 3 ans. Cette mesure est justifiée par le fait qu’il s’agit dans ce cas d’installations de thérapie à haut débit de dose, qui doivent être contrôlées plus souvent (en accord avec la réglementation sur les installations diagnostiques pour les applications à doses élevées en radiologie et en cardiologie). Pour les installations radiologiques à usage thérapeutique au-dessus de 100 kV, le contrôle de stabilité coïncide avec le contrôle d’état ou est contenu dans celui-ci.

Les autres périodicités du tableau A (applications standards) et du tableau B (applications spéciales) sont reprises des directives et des notices de l’OFSP. Les systèmes d’imagerie pour le contrôle de positionnement, la planification et la simulation en radiothérapie sont maintenant aussi pris en compte.

Annexe 11 à 15 de l’ordonnance actuelle sur les rayons X

Les annexes 11 à 15 de l’ordonnance actuelle sur les rayons X, annexes qui comprennent les exigences concernant l’assurance de qualité des systèmes radiologiques, ont été supprimées. Ces exigences seront désormais publiées sous forme de directives de l’OFSP.