Rapports
Consultation 2014/155: Révision dans le domaine de la radioprotection · 162 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 9Fedlex · Rapport explicatif
continues dans les domaines d’application suivants:
Annexe 1: médecine, médecins et chiropraticiens
Annexe 2: médecine, professions médicales et commerce
Annexe 3: installations nucléaires
Annexe 4: industrie, artisanat, enseignement, recherche et transport
Annexe 5: en cas d’incident ou de danger lors de radioactivité accrue
Les cinq annexes ont la même structure formelle :
Tableau 1 : groupes professionnels concernés dans le domaine correspondant
La première colonne de ce tableau recense et numérote les groupes professionnels concernés. La numérotation sert à identifier les formations et est reprise dans les tableaux suivants. Certains groupes professionnels apparaissent dans plusieurs domaines mais figurent dans une seule annexe. Les conducteurs de véhicules en sont un exemple : ils peuvent être actifs dans plusieurs domaines mais ne figurent qu’aux ch. I 17 et I 18 dans le domaine de l’industrie, de l’artisanat, de l’enseignement, de la recherche et du transport.
La deuxième colonne réglemente la formation dont a besoin une personne en matière de radioprotection pour figurer dans ce groupe professionnel. Elle précise également la formation de base nécessaire. La troisième colonne recense les activités autorisées dans les domaines correspondants. Elle définit ainsi les activités qui peuvent être exercées sur la base d’une certaine formation. Cette liste définit en particulier les personnes qui ont le droit d’exercer la fonction d’expert au sens de l’art. 9, al. 1, let. c, P-ORaP.
Tableau 2 : compétences, connaissances et aptitudes à transmettre dans le domaine correspondant Ce tableau recense les compétences, connaissances et aptitudes fondamentales qu’il faut posséder à l’issue d’une formation. Elles se réfèrent aux applications pertinentes dans les différents champs professionnels.
Tableau 3 : contenus des cycles dans le domaine correspondant
La première partie de ce tableau précise la durée et la périodicité des cycles de formation et de formation continue. Elle mentionne en outre si le cycle de formation ou de formation continue doit être reconnu auprès des autorités compétentes. À noter que les groupes professionnels qui effectuent des formations dans un autre domaine pour certaines applications devraient suivre les mêmes cours de formation continue.
La seconde partie approfondit la partie c et recense les contenus de l’enseignement que les formations doivent couvrir de manière concrète. Ils sont pondérés au moyen de chiffres. Contrairement à l’ordonnance en vigueur, il existe désormais cinq barèmes.
Signification :
1: Connaissances : énumérer, esquisser, désigner, décrire, représenter
2: Compréhension : interpréter, expliquer, commenter, formuler, présenter
3: Application : appliquer, établir, résoudre, réaliser, calculer, concevoir, configurer
4: Analyse : choisir, répartir, analyser, comparer
5: Évaluation : estimer, décider, juger, classer, évaluer
Les contenus des cycles de formation continue doivent aussi s’en tenir à ce tableau sur le plan du contenu.
Les contenus de l’enseignement se réfèrent aux applications pertinentes dans les différents champs professionnels. A noter que dans le tableau, la pondération ne peut être comparée qu’au sein d’un