Rapport sur les résultats

N° Point de l’ordre du jour

met pas d’obtenir des rendements trop élevés, entre autres parce que la consommation propre n’est pas toujours possible, notamment lors du retrait d’anciennes installations de la liste

d’attente. Il faut prendre en considération les problèmes des grands consommateurs lorsque le remboursement est versé avec du retard. Par ailleurs, les PME doivent aussi pouvoir bénéficier du remboursement.

OFEN, Rutschmann: si nos explications sont trop peu détaillées pour vous, nous pouvons vous faire parvenir de plus amples informations. Nous pensions que les chiffres présentés à cette occasion suffiraient.

Ce sont les politiques qui ont décidé l’été dernier dans le cadre de l’Iv. pa. 12.400 que les PME ne seraient pas exonérées du supplément.

ZPK et CEO de la Papeterie d’Utzendorf, Endras: à partir de 2014, le remboursement s’étendra aussi aux entreprises d’une intensité électrique comprise entre 5 et 10%, ce qui montre une amélioration du système.

Schweizerischer Fachverband für Wärmekraftkoppelung (WKK), Eichenberger: l’introduction de la consommation propre est positive mais les EAE connaissent encore trop peu ce concept.

L’aide à l’exécution de l’OFEN pour la consommation propre est bonne mais il est souhaitable d’indiquer clairement qu’au-delà des énergies renouvelables, les centrales fossiles sont elles aussi concernées.

OFEN, Rutschmann: les dispositions relatives à la consommation propre sont encore nouvelles, elles seront plus connues avec le temps. L’aide à l’exécution qui vient d’être publiée devrait contribuer à diffuser davantage l’information, également par l’intermédiaire des associations de la branche comme l’AES. Je prends note de votre remarque que l’aide à l’exécution pourrait mettre encore plus l’accent sur les installations fossiles.

Scienceindustries, Matthes: le rapport explicatif mentionne au chapitre 3 les conséquences pour le personnel. Comment est-ce qu’elles se traduisent en chiffres?

OFEN, Rutschmann: il est difficile de chiffrer exactement les charges de personnel supplémentaires dues à la rétribution unique. Nous nous efforçons d’utiliser les ressources de la manière la plus efficace possible. Les coûts de la rétribution unique sont pris en compte dans le budget des postes d’exécution.

er

Swissgrid, Burkhard: depuis l’entrée en vigueur de la LEne révisée le 1 avril, les demandes par écrit ont augmenté de 150% et celles par téléphone de 200%. Tous les coûts supplémentaires figurent dans le catalogue des prestations et dans le budget de l’OFEN. Les anciennes prestations sont présentées dans le rapport d’activité de la Fondation RPC.

Swissmem, Studer: la question du montant du supplément est sur toutes les lèvres. Il est souhaité à l’avenir que le délai de l’audition et les informations détaillées soient communiqués à

l’avance.

OFEN, Rutschmann: nous prenons note de votre remarque et essaierons d’améliorer ce point l’année prochaine.