Rapport sur les résultats

3.2 Procès-verbal de l’audition par voie de conférence du 30 avril 2014

Date: Mercredi 30 avril 2014

Lieu: Aula 0.82, OFROU, 3063 Ittigen

Heure: 14h30 – 16h00

Présidence: Frank Rutschmann, Regula Petersen, OFEN

Procès-verbal: Laura Antonini, OFEN

Présents: Cf. annexe

Ordre du jour

1. Mot de bienvenue, introduction

2. Présentation des modifications prévues

3. Questions et débat

4. Suite de la procédure

N° Point de l’ordre du jour

1. Mot de bienvenue, introduction

L’audition est ouverte à 14h30 avec le mot de bienvenue et l’introduction de M. Frank Rutschmann.

Elle porte exclusivement sur l’augmentation du supplément sur les coûts de transport. Les raisons de l’augmentation significative de 0,6 à 1.1 ct./kWh seront expliquées en détail dans la présentation. D’autres thèmes, notamment la révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne) au er

1 janvier 2015 (nouveaux taux de rétribution du photovoltaïque) et les modalités du remboursement du supplément aux entreprises à forte consommation d’énergie ne sont pas explicités dans le cadre de la présente manifestation. L’audition publique sur les taux de rétribution du photovoltaïque à partir de 2015 débutera le 8 mai 2014.

Pour augmenter comme prévu le supplément, une audition publique suivie d’une publication des résultats est requise. Un procès-verbal de l’audition sera dressé puis publié avec le rapport sur les résultats sur le site web de la Chancellerie fédérale (www.admin.ch).

2. Présentation des modifications prévues

Office fédéral de l’énergie (OFEN), Regula Petersen: le DETEC prévoit d’augmenter l’actuel supplément de 0,6 ct./kWh à 1,1 ct./kWh (taxe pour la protection des eaux de 0,1 ct./kWh incluse).

Cette mesure doit permettre de garantir le financement de nombreuses petites installations photovoltaïques pour lesquelles les exploitants ont le droit de solliciter la rétribution unique conforbis

mément à l’art. 7a LEne et celui du nombre sans cesse croissant de nouvelles installations RPC.

Le supplément est inscrit dans l’OEne (art. 3j, al. 1). S’il est nécessaire de l’augmenter, l’OEne doit être révisée et approuvée par le Conseil fédéral. L’examen des moyens financiers a montré que le supplément doit être augmenté de manière significative (de plus des 0,05 ct./kWh requis pour une augmentation selon l’art. 3j, al. 2, OEne). A cette fin, une audition est nécessaire. Il est possible d’envoyer des prises de position écrites jusqu’au 6 mai 2014 au Service de coordination de la Division Efficacité énergétique et énergies renouvelables de l’Office fédéral de l’énergie (email: [email protected]).