Rapport sur les résultats

ter le supplément à trois ans. Coop, Migros, la Communauté d’intérêt du commerce de détail suisse (CI CDS) et VSIG Commerce Suisse sont favorables au relèvement à 1,1 ct./kWh. Toutefois, certains partisans du relèvement ont exprimé des réserves concernant les conséquences financières pour les ménages et pour les entreprises d’un doublement, ou presque, du supplément.

Dans leurs deux prises de positions, les organisations de consommateurs soutiennent sur le fond le relèvement du supplément mais elles le répartiraient sur trois ans.

Hormis Eco Swiss qui critique le principe de la RPC, les autres organisations de protection de l’environnement et du paysage (Greenpeace, la Fondation Suisse de l’Energie et WWF) se prononcent en faveur de l’adaptation du supplément. D’autres organisations de politique énergétique et de technique énergétique (notamment Swissolar et Infrawatt) y sont également favorables.

En ce qui concerne le montant de l’adaptation, les avis exprimés sont contradictoires. D’un côté, le quasi-doublement du supplément est très critiqué (PLR, USAM, grands consommateurs d’électricité, notamment). D’un autre côté, le canton de Berne, les Verts et les organisations de protection de l’environnement souhaitent porter immédiatement le supplément au maximum de 1,5 ct./kWh prévu par la loi afin de verser sans délai les rétributions uniques et de diminuer plus vite la liste d’attente.

Les délais courts de l’audition ont fait l’objet de critiques de divers côtés (BS, Swisspower SA, Scienceindustries, Swissmem, ECO SWISS, Fédération Textile Suisse, Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie, BE). La Fédération Textile Suisse met en outre en doute la conformité formelle de l’audition.

2.2 Remarques sur d’autres thèmes

Dans le cadre de l’audition, l’OFEN a aussi reçu des avis qui ne concernaient pas la présente modification de l’OEne. Ainsi, différents participants se sont exprimés sur une réforme de la RPC dans le cadre de la Stratégie énergétique 2050 (Swisspower SA). Le canton d’AI souhaite une autre solution que la RPC afin d’atteindre les objectifs de la stratégie énergétique. Le canton d’Uri propose des rétributions RPC différenciées selon l’orientation de l’installation et les heures de production. L’AES demande une baisse continue des taux de rétribution RPC et une trajectoire de réduction flexible pour chaque technologie.

Le canton d’Uri, l’Union des villes suisses, CI CDS, Swissmem et le PLR souhaitent une transition rapide d’un système d’encouragement à un système d’incitation. L’Union des villes suisses demande des précisions à ce sujet. Les Verts libéraux pointent en outre la nécessité de prendre des mesures dans le domaine de l’efficacité énergétique et d’introduire une réforme fiscale écologique.

CI CDS, Swisspower SA et Coop craignent une augmentation du plafonnement des coûts de la RPC à 2,3 ct./kWh. Pour cette raison, CI CDS demande de limiter le supplément à 1,5 ct./kWh.

Plusieurs participants (notamment le Groupement d’intérêt des industries à consommation intensive en énergie (IGEB), le PLR, BE, Swiss Electricity, la Fédération Textile Suisse) requièrent une adaptation des règles de remboursement pour les entreprises à forte consommation d’énergie. Pour le canton de Berne et pour l’IGEB, il faut notamment adapter le rythme du remboursement. Le PLR est en faveur de la suppression de l’utilisation partielle du montant de remboursement pour des mesures d’efficacité. La Chambre de commerce des deux Bâle réclame un élargissement du droit au remboursement aux PME.