Rapport sur les résultats

1.3 Aperçu des avis exprimés

Cinquante-sept prises de position ont été reçues dans les délais impartis. Sur les 216 participants invités, 159 n’ont pas exprimé leur avis.

Participants par catégorie Prises de position reçues Cantons15

Partis politiques4

Services cantonaux de l’énergie1

Commissions et conférences0

Associations faîtières des communes, des villes et des 1 régions de montagne Secteur de l’électricité5

Associations faîtières de l’économie4

Industrie et services17

Organisations de politique énergétique et de technique 4 énergétique Organisations de consommateurs2

Organisations de protection de l’environnement et du 4 paysage Autres participants0

Total57

2 Résultats

2.1 Remarques sur la révision prévue

Une majorité des participants à l’audition approuve la proposition d’adapter le supplément sur les coûts de transport.

Les cantons (BS, AI, UR, SO, TG, TI, VD, ZG, SG, NE, BE, JU, BL, GE, LU) qui se sont exprimés dans le cadre de l’audition sur la révision prévue de l’OEne approuvent l’adaptation du supplément. La majorité des partis est aussi favorable au supplément proposé (PLR, PES, PVL), seule l’UDC refuse la hausse du supplément. Si l’augmentation devait néanmoins se concrétiser, elle devrait, selon l’UDC, être limitée à un an.

Economiesuisse et l’Union suisse des arts et métiers (USAM) se prononcent contre la hausse du

ter

supplément. Economiesuisse remet en question la conformité de la hausse à la loi (art. 7a , al. 2e, LEne) alors que l’USAM critique sa non-proportionnalité et exprime des réserves concernant la future compétitivité des PME. L’Union suisse des paysans est sur le fond favorable à l’augmentation du supplément bien qu’elle signifie une charge supplémentaire pour les agriculteurs.

Parmi les cinq avis donnés par l’économie de l’électricité, trois étaient positifs (Swisspower SA, AES, Groupe E) et deux négatifs. Les opposants à l’adaptation du supplément craignent une diminution de la compétitivité de l’industrie (Swiss Electricity) et la menace que fait peser la promotion des énergies renouvelables sur la rentabilité de la force hydraulique (Swisselectric).

L’industrie et les services se prononcent majoritairement contre une hausse du supplément (entre autres Gruppe Grosse Stromkunden, hotelleriesuisse, Groupement d’intérêt des industries à consommation intensive en énergie, Scienceindustries, Swissmem, Chambre de commerce de Genève et Chambre de commerce des deux Bâle, Association de l’industrie suisse de la cellulose, du papier et du carton, Union Suisse des Installateurs-Electriciens), principalement en raison de la charge élevée pour les entreprises qui n’ont pas droit au remboursement du supplément et des désavantages en termes de compétitivité internationale. La Chambre de commerce des deux Bâle demande de limi-