Rapport explicatif

Tableau n° 6: Estimation du volume d’affaires supplémentaire sur le marché monétaire

Volume supp- Potentiel de rende- Masse salariale lémentaire ment brut supplé- supplémentaire

mentaire34 (coûts de per-

sonnel)35

Rapatriement des ac- 90 à 100 milliards 80 millions de CHF

tifs fiduciaires placés à de CHF par an

l’étranger

 dont: investis- 80 à 90 milliards 75 millions de

seurs étrangers de CHF CHF par an

 dont: investis- Jusqu’à 10 milli- 5 millions de

seurs suisses ards de CHF CHF par an

Nouveaux placements 5 à 10 milliards de 20 millions de CHF

d’investisseurs étran- CHF par an

gers en Suisse

Total 95 à 110 milliards 100 millions de 55 millions de de CHF CHF par an CHF par an

5.3.2.2 Conséquences pour le financement interne des groupes et pour le cash pooling

Le passage au principe de l’agent payeur permet aux grands groupes industriels suisses de recentrer leurs activités de financement sur le territoire suisse, en leur permettant de gérer leur trésorerie centralisée (cash pools) depuis la Suisse à des conditions compétitives au plan international. Pour pouvoir structurer leurs cash pools de façon fiscalement avantageuse, les entreprises étaient jusqu’ici obligées de les expatrier, de manière à éviter le prélèvement d’un impôt anticipé et le désavantage qui en découle pour leur cash flow. Les entreprises suisses sont toutefois intéressées à pouvoir gérer leurs cash pools depuis la Suisse: d’une part, la place financière suisse offre une meilleure sécurité du droit et un éventail étoffé de prestations; d’autre part, la centralisation (physique) des fonctions de trésorerie présente un certain nombre d’avantages au plan opérationnel. Il est ainsi possible de rapatrier en Suisse diverses activités menées jusqu’ici à l’étranger dans le domaine du financement interne et du cash pooling, ce qui pourrait comporter des répercussions positives sur l’emploi et la création de valeur.

5.3.2.3 Conséquences pour les placements collectifs de capitaux

Le principe de l’agent payeur constitue aussi une amélioration pour les placements collectifs de capitaux gérés en Suisse. Il renforce la compétitivité de ces placements collectifs dans la mesure où elle est déterminée par des facteurs fiscaux. Etant donné que les chances de réussite des placements collectifs de capitaux ne dépendent pas