Rapport explicatif

volume supplémentaire parvenant sur le marché suisse des capitaux. Pour évaluer ce potentiel, les considérations suivantes s’avéreront utiles:

 Pour éviter les frais de transactions inutiles, les émetteurs ont intérêt à ce que

leurs obligations soient émises là où le groupe mène ses activités de trésorerie, ou à l’endroit privilégié par les investisseurs dont proviennent les fonds, du fait d’un régime juridique avantageux.

 Du point de vue d’un groupe suisse, qui va désormais mener ses principales ac-

tivités de trésorerie à partir de la Suisse, une émission opérée en Suisse devient intéressante dès lors que la majorité des investisseurs sont établis sur le territoire de l’UE. En revanche, si l’émission considérée sert à financer une filiale aux Etats-Unis, elle sera plutôt opérée sur le territoire américain, pour des raisons d’ordre réglementaire. Cela pourra désormais également être vrai pour les marchés asiatiques. Dans certains cas, il est également possible de convaincre des entreprises étrangères d’émettre des emprunts à partir de la Suisse. Cela présuppose des conditions-cadres avantageuses pour le financement externe comme pour le financement interne du groupe, y compris la possibilité de procéder par cash pooling et un impôt sur le bénéfice compétitif.

Dans le cadre des travaux menés par le groupe d’experts, les grandes banques se sont efforcées d’évaluer le volume d’affaires supplémentaire qui échoirait à la Suisse du fait de la réforme de l’impôt anticipé et de l’attrait supplémentaire que revêtiraient le marché monétaire et le marché des capitaux suisses.³¹ Le tableau n° 5 montre les accroissements du volume d’émissions, du potentiel de rendement brut et de la masse salariale pour les opérations menées sur le marché des capitaux. Sont recensées aussi bien les activités menées sur le marché primaire, soit en particulier les revenus des principales banques d’investissement et des syndicats bancaires, du conseil juridique et fiscal ainsi que des audits, que les activités menées sur le marché secondaire, dans les domaines boursier et bancaire notamment. Du point de vue des activités des grandes banques sur le marché des capitaux, le potentiel estimé concerne l’entier du marché des capitaux (tous les types d’émissions, tous les émetteurs). C’est pourquoi certains effets positifs supplémentaires, notamment pour les banques de taille moyenne et les banques cantonales (émissions transfrontières) ainsi que pour l’économie réelle (multiplicateurs issus du financement simplifié) ne sont pas pleinement pris en compte. Par ailleurs, les éventuels effets d’éviction (abandon du financement par l’emprunt au profit du financement sur le marché des capitaux) ne sont pas pris en compte.