Rapport explicatif

Consultation 2014/27: Révision de l'ordonnance sur l'énergie : étribution à prix coûtant du courant injecté, gestion de la liste d'attente, marquage du courant et promotion · 10 pages

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 rénovation ou toiture neuve;

 installation nécessaire d’un transformateur AC;

 installation intégrée ou ajoutée.

En d’autres termes, une installation ajoutée de plus de 100 kW construite sur une toiture neuve où les échafaudages sont déjà posés, sans renforcement du réseau ni nouveau transformateur, coûte environ 1500 CHF/kWp avec des modules chinois. Ce cas de figure est pour ainsi dire inexistant voire théorique. Les coûts moyens des installations de grande taille se situent plutôt aux alentours de 1900 CHF/kWp en 2014.

A noter que la concurrence étrangère ne semble pas avoir une grande influence sur le marché suisse concernant les fournisseurs et les installateurs car les prix en région frontalière sont les mêmes que ceux pratiqués au centre du pays. En outre, les entreprises étrangères n’obtiennent que peu de contrats et ne réussissent en général pas à offrir des prix plus compétitifs que les entreprises suisses sur le territoire suisse, ce qui démontre une bonne compétitivité de l’industrie solaire suisse.

A partir de là, les installations de référence et leurs coûts d’investissement sont fixés comme suit:

1) Le Conseil fédéral entend soutenir la baisse des coûts de l’énergie solaire grâce aux nouvelles

exigences concernant la RPC. Il soutient à cet effet les installations les moins chères ayant toutefois une qualité suffisante.

2) A partir de 2015, seront considérées comme installations de référence les installations ajoutées

sur un toit en bon état avec des modules asiatiques, sans complexité technique particulière. Par rapport à cette installation théorique de référence évaluée à 1500 Frs/kWp, les facteurs de coûts cités ci-dessus liés aux complications techniques sont évalués à 150-350 Frs/kWp (selon les catégories de puissance).

3) Les perspectives sur l’évolution des prix du matériel (modules, onduleurs, systèmes de monta-

ge et de raccordement) laissent entrevoir de légères baisses de prix en 2015. Il convient de les anticiper, du moins en partie. Il n’est par ailleurs pas exclu que la branche solaire puisse encore améliorer sa productivité.

Un prix de référence (coûts d’investissement) de 1850 CHF/kWp a été fixé pour une installation d’une puissance de 30 kWp et de 1700 CHF/kWp pour une installation d’une puissance de 100 kWp. Pour toutes les installations d’une puissance supérieure à 1000 kW, le prix de référence appliqué est de 1650 CHF/kWp. Les taux de rétribution ont été calculés sur cette base. Contrairement à l’adaptation opérée l’année dernière, aucun autre paramètre (tels que coûts d’entretien, intérêt du capital, etc.) n’a été retenu.

Tableau 1: Taux de rétribution pour des exemples choisis d’installations ajoutées: Taille de Taux de rétribu- Taux de rétribution Prix de référence l’installation tion 2014 [ct./kWh] 2015 [ct./kWh] (coûts

(exemple) (modification en %) d’investissement)

2015 [CHF/kWp]

30 kW 26,4 20,7 (-22%)1850

50 kW 24,6 19,7 (-20%) - 100 kW 23,3 19,0 (-18%)1700

200 kW 22,3 18,4 (-17%) - 500 kW 21,7 18,0 (-17%) - 1000 kW 21,5 17,9 (-17%)1650

3000 kW 19,9 17,9 (-10%)1650

Attention: ce tableau montre les taux de rétribution pour les installations d’une puissance exacte de 30, 50, 100, 200, 500, 1000 ou 3000 kW. L’appendice 1.2, ch. 3.1.2, de l’OEne répartit toutefois les taux de rétribution en classes de puissance à partir desquelles le taux de rétribution est calculé de manière proportionnelle. C’est pourquoi les taux diffèrent de ceux du tableau ci-dessus.

Taux de rétribution pour d’autres catégories d’installations:

Les taux de rétribution pour les installations intégrées sont 15% plus élevés que ceux des installations ajoutées.