Rapport explicatif

1. Situation de départ

Différentes adaptations doivent être réalisées dans le cadre de la présente révision de l’ordonnance sur l’énergie (OEne). Elles portent sur les points suivants: taux de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) et de la rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques, gestion de la liste d’attente de la RPC, questions techniques générales relatives à la RPC concernant l’exécution ainsi que marquage du courant et encouragement. Les adaptations prévues résultent de la vérification périodique des taux de rétribution ainsi que de trois interventions parlementaires.

2. Grandes lignes du projet

2.1 Photovoltaïque: taux de la RPC et de la rétribution unique

Le DETEC vérifie périodiquement le calcul des coûts de revient et de la rétribution et les adapte en cas de modification substantielle des conditions (art. 3e, al. 1, OEne). Il prend en compte différents aspects, tels que l’évolution des technologies, leur rentabilité à long terme, le prix des sources d’énergie primaire, des redevances hydrauliques et du marché des capitaux.

La vérification des taux de la RPC et de la rétribution unique pour les petites installations photovoltaïques, en tenant compte des paramètres susmentionnés, se traduit - comme cela avait déjà été annoncé l’année précédente – par une nouvelle baisse des taux de rétribution pour le photovoltaïque (voir ch. 2.1.1).

Conformément à l’art. 3e, al. 3, OEne, les nouveaux taux de rétribution s’appliquent aux installations mises en service après l’entrée en vigueur de ces adaptations.

2.1.1 Taux de la RPC

Les taux RPC pour les installations photovoltaïques sont révisés vers le bas sur la base des observations ci-après. On se fonde à cet effet sur des analyses de marché approfondies (offres, factures) et de nombreux entretiens avec des importateurs, des installateurs, des conseillers et des clients.

Le prix des modules photovoltaïques représente actuellement entre 30% (petites installations) et 50% (grandes installations) des coûts totaux d’une installation photovoltaïque. Les prix des modules allemands et japonais ont baissé d’environ 10% en 2013 alors que les prix des modules chinois sont stables ou en très légère augmentation.

Les autres coûts d’une installation, imputables au montage, aux onduleurs, aux systèmes de fixation, à la planification, à la sécurisation des chantiers et aux frais administratifs, représentent environ la moitié des coûts des grandes installations. Certains ont augmenté, tels que le prix des mesures de sécurité sur les chantiers. D’autres, en revanche, continuent de baisser, à l’exemple de la main d’œuvre qui devient moins onéreuse grâce à des systèmes de montage plus performants et à une meilleure organisation du travail (effets d’apprentissage).

Au total, on peut constater une légère diminution de prix en 2014 par rapport à 2013. La disparité des prix des installations reste pour sa part très élevée et joue un rôle important pour la définition des installations de référence. Les installations les moins chères d’une puissance supérieure à 100 kW coûtent aux alentours de 1500 CHF/kWp. Les plus chères se situent toutefois aux environs de 2200 CHF/kWp. En 2014, les coûts moyens de ces installations s’élèvent à 1900 CHF/kWp.

Ceci ne s’explique pas uniquement par la taille des installations, mais tient également à la complexité de celles-ci. Les facteurs de coûts suivants sont déterminants:

 différence de coûts entre les modules européens (ou japonais) et chinois;

 renforcement du réseau nécessaire;

 accessibilité du périmètre et du bâtiment et mesures de sécurité nécessaires;