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Consultation 2014/37: Révision partielle de l'ordonnance sur la radio et la télévision (ORTV) · 8 pages

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Obligation Conformément à sa concession, le diffuseur est tenu de fournir quotidiennement dans les régions desservies des cantons de Zurich/Schaffhouse, Thurgovie et de Saint-Gall des prestations qui correspondent aux particularit és politiques, économiques et culturelles de ces régions.

30. Zone Suisse orientale est

Obligation Conformément à sa concession, le diffuseur est tenu de fournir quotidiennement dans la vallée du Rhin des prestations qui correspondent aux particularités politiques, économiques et culturelles de cette région.

32. Zone Suisse sud-orientale

Obligations a. Conformément à sa concession, le diffuseur est tenu de fournir quotidiennement dans les districts de M aloja, Bernina et Inn des prestations qui correspondent aux particularités politiques, économiques et culturelles de ces régions.