Rapport explicatif concernant la révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques

Annexe 1 au rapport explicatif: Tableau de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle numérotation de l’OChim

Commentaire ou justification pour les articles OChim 2012 OChim 2015 abrogés 11

22

33

4 abrogé En conséquence du changement de système, les 6 abrogé être abrogées à compter du 1^er juin 2015.

5 abrogé dispositions concernant les critères d'identification des propriétés dangereuses selon l'ancien système pourront 6a4

75

Cet article concernant l’obligation de classer, d’emballer et d’étiqueter les préparations selon le système SGH aurait dû entrer en vigueur le 1^er juin 2015. Il est

cependant superflu étant donné que ces obligations sont 7a abrogé désormais réglées en détail dans les art. 6 ss et 8 ss.

86

Comme pour le marché unique européen, aucune inscription supplémentaire concernant les informations de classification selon l'ancien système et le SGH / CLP («double classification») ne sera nécessaire en Suisse dans les fiches de données de sécurité à partir du 1^er juin 2015. Les fiches de données de sécurité avec double classification auront totalement disparu du marché d’ici au 31.5.2017. A partir de ce moment-là,

l’annexe II du règlement UE-REACH entrera pleinement en vigueur dans sa version conforme à l’annexe II du 8, al. 2 abrogé règlement (UE) 453/2010 (cf. annexe 2, ch. 3).

9, al. 1 6, al. 4

Compétence au niveau de l'office pour définir la version déterminante (adaptation) de l’annexe VI UE-CLP dans 9, al. 2 85, let. a, ch. 1 l’annexe 2, ch. 1, OChim.

107

11 abrogé

12 abrogé En conséquence du changement de système, les

15 abrogé compter du 1^er juin 2015.

13 abrogé dispositions concernant la classification des préparations 14 abrogé selon l'ancien système pourront être abrogées à 1624

16a25

1726

1827

18a28

Cet article n’est plus applicable compte tenu du temps écoulé. Par ailleurs, comme les notifications doivent être soumises dans le format IUCLID le dossier préparé sous la directive 67/548/CEE ne peut plus être repris dans la 18b abrogé base de données

19 abrogé (2009)