Rapport explicatif concernant la révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques

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Al. 2 (abrogé)

Cet alinéa n’est plus applicable compte tenu du temps 31 40 écoulé et s’aligne sur l’abrogation de l’ancien art. 18b 3241

3342

3443

34a8

34b10

34c12

34d13

34e, al. 2 94, al. 1, let. b

34e abrogé En conséquence du changement de système, les

35 abrogé dispositions concernant l’étiquetage des préparations 36 abrogé selon l'ancien système pourront être abrogées à

37, al. 1 à 3 abrogé compter du 1^er juin 2015.

37, al. 4 (aérosol) 9 (Emballage)

38 abrogé En conséquence du changement de système, les

39 abrogé dispositions concernant l’étiquetage des préparations

selon l'ancien système pourront être abrogées à compter 40 abrogé du 1^er juin 2015.

41 abrogé (2009)

42 abrogé (2009)

4314

4415

45 abrogé

46 abrogé En conséquence du changement de système, les

47 abrogé dispositions concernant l’étiquetage des préparations 48 (sauf al. 1, let. selon le système actuel pourront être abrogées à

b) abrogé compter du 1^er juin 2015.

48 al. 1, let. b 10 al. 6

49 abrogé (2012)

En conséquence du changement de système, les 50 abrogé du 1^er juin 2015.

dispositions concernant l’étiquetage des préparations selon l'ancien système pourront être abrogées à compter 50a16

50a, al. 417

5118

5219

Al. 4: Comme pour le marché unique européen, aucune inscription supplémentaire concernant les informations de classification selon l'ancien système et le SGH / CLP 53 20 («double classification») ne sera nécessaire en Suisse