Rapport explicatif concernant la révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques

Annexe 2 au rapport explicatif: Transposition du règlement (CE) 1272/2008 (règlement UE-CLP «(R) CLP» dans l’OChim 2015

Rouge: dispositions de l'ancien système de classification et d'étiquetage (Base: directive 67/548/CEE et directive 1999/45/CE), qui sont abrogées.

Ancienne réglementation (Base OChim 2012) OChim 2015 Renvoi au (R) CLP Contenu

Définition dangereux Définition dangereux

Art. 3 Définition dangereux pour les substances et Annexes CLP applicables:

Substances (S) selon CLP préparations Annexe I, parties 2 à 5 avec les Préparations (P) selon ancien système ou déjà selon Art. 3 substances et renvoi indirect aux annexes critères SGH pour:

CLP préparations CLP (via annexe 2, ch. 1,

Art. 4 Dangers physiques (P ancien) dangereuses OChim: exigences techniques) Dangers physiques (Annexe I; partie

2)

Art. 5 Dangers pour la santé (P ancien) Dangers pour la santé (Annexe I;

partie 3)

Art. 6 Dangers pour l’environnement (P ancien) Dangers pour l’environnement

comprenant la détérioration de la couche d’ozone (Annexe I; parties 4 et 5)

Contrôle autonome Contrôle autonome

Art. 7 Dispositions générales Art. 5 - Obligations élémentaires du contrôle

autonome CH

Art. 7a seulement dans AS: Date pour les préparations - - Le délai pour la reclassification de P

expire le 1.6.2015.

Classification des substances Classification des substances et des préparations

Art. 8 Classification par le fabricant (selon les art. 5 à 15 Art. 6 Classification Règles générales pour la classification

CLP) des substances des substances:

Art. 6, al. 1 Art. 5, 7 à 13 et 15 (R) CPL Identification et examen des informations Article 5 Identification et examen des informations disponibles sur les substances

Article 7 Essais sur les animaux et les êtres humains