Rapport explicatif concernant la révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques

Ancienne réglementation (Base OChim 2012) OChim 2015 Renvoi au (R) CLP Contenu

Article 8 Obtention de nouvelles informations pour des substances et des mélanges

Évaluation des informations sur les dangers et décision de classification

Article 9 Évaluation des informations sur les dangers pour les substances et les mélanges

Article 10 Limites de concentration et facteurs M pour la classification des substances et des mélanges

Article 11 Valeurs seuils

Article 12 Cas spécifiques exigeant une nouvelle évaluation

Article 13 Décision de classification des substances et des mélanges Article 15 Révision de la classification des substances et des mélanges Les dispositions Annexes CLP applicables:

susmentionnées du règlement ^{AnnexeI:Prescriptionsrelativesàla}

classification et à l’étiquetage des substances et

UE-CLP renvoient en outre mélanges dangereux

indirectement aux annexes contient les principes généraux de la classification et de l’étiquetage (partie 1) ainsi que les critères de applicables du règlement UE- classification et les éléments d’étiquetage relatifs à CLP. Pour les annexes CLP, chacune des classes et des catégories de dangers issues du SGH dans la partie 2 (dangers physiques), la version définie dans ^{lapartie3(dangerspourlasanté),lapartie4} (dangers pour l’environnement) et la partie 5 (autres l'annexe 2, ch. 1, OChim est dangers).

déterminante. Annexe VI: Classification et étiquetage harmonisés pour certaines substances dangereuses

contient les entrées harmonisées pour les substances selon SGH (tab. 3.1) et selon le système actuel (Tab. 3.2).

Annexe VII: Tableau de conversion

classification complémentaire par les fabricants Art. 6, al. 2 Art. 4, al. 3 (R) CLP Classification complémentaire par les selon art. 4, al. 3, CLP fabricants pour les substances avec