Rapport explicatif concernant la révision totale de l'ordonnance sur les produits chimiques

Ancienne réglementation (Base OChim 2012) OChim 2015 Renvoi au (R) CLP Contenu

prudence

Article 29 Dérogations aux obligations d’étiquetage et

d’emballage

Apposition des étiquettes

Article 31 Règles générales applicables à l’apposition

des étiquettes

Article 32 Disposition des éléments d’étiquetage

Article 33 Règles particulières applicables à

l’étiquetage des emballages extérieurs, des

emballages intérieurs et des emballages uniques

Les dispositions Annexes CLP applicables: susmentionnées du règlement Annexe I: Prescriptions relatives à la

classification et à l’étiquetage des substances et

UE-CLP renvoient en outre mélanges dangereux

indirectement aux annexes contient les principes généraux de la classification et

de l’étiquetage (partie 1) ainsi que les critères de applicables du règlement UE- classification et les éléments d’étiquetage relatifs à CLP. Pour les annexes CLP, chacune des classes et des catégories de dangers

issues du SGH dans la partie 2 (dangers physiques),

la version définie en annexe 2, la partie 3 (dangers pour la santé), la partie 4

(dangers pour l’environnement) et la partie 5 (autres ch. 1, OChim est dangers).

déterminante. Annexe II: Règles particulières concernant

l’étiquetage et l’emballage de certaines substances et de certains mélanges

contient différents éléments issus de l’actuel système de classification et d’étiquetage européen, dont les conditions spécifiques à l’étiquetage de certaines substances et de certains mélanges classés (phrases EUH) ainsi que les exigences concernant les mentions de danger complémentaires qu’il convient d’inscrire sur les étiquettes de certains mélanges ainsi que des exigences particulières pour l’emballage (dispositions relatives aux fermetures de sécurité pour enfants, indications de danger détectables au toucher)

Annexe III: Liste des mentions de danger, des informations de dangers supplémentaires et des éléments d’étiquetage supplémentaires

contient les phrases H provenant du SGH ainsi que les phrases EUH et les éléments d’étiquetage complémentaires, provenant de l’annexe II dans les différentes langues officielles de l’Union européenne.

Annexe IV: Liste des conseils de prudence

contient dans la partie 1 un aperçu de l’attribution