Projets

Denrées alimentaires d'origine végétale,

les champignons et le sel comestible, O du DFI RO 2015

Chapitre 12 Modification des annexes

Art. 132

L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et des législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

Chapitre 13 Dispositions finales

Art. 133 Abrogation d'autres actes

Sont abrogées :

1. l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les sucres, les denrées alimentaires sucrées et les produits à base de cacao14 ;

2. l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les potages, les épices et le vinaigre15 ;

3. l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les aliments spéciaux16 ;

4. l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les huiles et graisses comestibles et leurs dérivés17 ;

5. l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les champignons comestibles et la levure18 ;

6. l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les fruits, les légumes, les confitures et produits similaires19 ;

7. l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les céréales, les légumineuses, les protéines végétales et leurs dérivés20 ;

8. l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons sans alcool (en particulier thé, infusions, café, jus, sirops, limonades)21.

Art. 134 Disposition transitoire

Les dispositions transitoires sont régies par l'art. 90, al. 1, ODAlOUs.