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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
Fedlex · Projet · Page 1058Fedlex · Projet
Denrées alimentaires d'origine végétale,
les champignons et le sel comestible, O du DFI RO 2015
Art. 135 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le ... .
… Département fédéral de l’intérieur :
Alain Berset