Projets

Code Catégorie d'entreprise fréquence entre deux

contrôles de base (nombre d’années au max.)

C6 Autres commerces

C601 Commerçant ambulant, colporteur8

D Entreprises de restauration D1 Entreprises de restauration collective D101 Entreprises de restauration 14

D102 Entreprises de restauration 22

D2 Entreprise de catering / de restauration pour évènements festifs D201 Entreprise de catering / de restauration pour2

évènements festifs D3 Hôpitaux, homes D301 Entreprises de restauration 1 (d'hôpitaux, de4

homes)

D302 Entreprises de restauration 2 (d'hôpitaux, de2

homes)

D4 Locaux de restauration de l'armée D401 Entreprises de restauration 1 (de l'armée)4

D402 Entreprises de restauration 2 (de l'armée)2

D5 Autres entreprises de restauration D501 Fabricant de produits de traiteur2

D502 Exploitant de distributeurs automatiques de8

denrées alimentaires E Systèmes d'approvisionnement en eau potable E1 Systèmes d'approvisionnement en eau4

potable F Eaux de baignade F1 Piscines couvertes2

F2 Piscines ouvertes4

F3 Etablissement disposant de douches, bains4

bouillonnants, ou autres (hôtel, hôpital,..)