Projets
Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
Fedlex · Projet · Page 118Fedlex · Projet
Code Catégorie d'entreprise fréquence entre deux
contrôles de base (nombre d’années au max.)
premières d'origine végétale A201 Moulins à moudre et à décortiquer4
A202 Boulangerie, articles de confiserie (pâtisserie)2
A203 Fabricant de : pâtes (sèches)4
A204 Fabricant de : pâtes (fraîches) farcies ou non2
A205 Céréales pour le petit-déjeuner2
A206 Fabricant de produits à base de fruits et/ou de4
légumes (surgelés, conserves, confitures,
etc.)
A207 Fabricant d'huiles comestibles4
A208 Fabricant de graisses comestibles4
A209 Fabricant de vinaigre8
A210 Fabricant de sucre, de sucres et de produits à8
base de sucres A211 Fabricant de cacao, de chocolat et de produits4
à base de cacao A212 Fabricant de thé et de café8
A213 Conditionneur de fruits/légumes4
A3 Industrie des boissons A301 Fabricant d'eau de source, d'eau potable ou4
d'eau minérale en récipients A4 Production d'objets usuels A404 Textiles; fabrication et transformation4
A408 Jouets; fabrication et transformation4
A411 Objets usuels pour nourrissons et petits4
enfants; fabrication et transformation A412 Cosmétiques; fabrication et transformation4
A413 Objets et matériaux en contact avec les4
denrées alimentaire; fabrication et transformation A414 Fabrication de machines pour l'industrie4
agro-alimentaires A5 Autres industries alimentaires A501 Fabricant de soupes, de condiments, d'extrait4
de viande, de bouillon, de gelée A502 Fabricant d'amidon et de produits à base8
d'amidon