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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages

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Code Catégorie d'entreprise fréquence entre deux

contrôles de base (nombre d’années au max.)

premières d'origine végétale A201 Moulins à moudre et à décortiquer4

A202 Boulangerie, articles de confiserie (pâtisserie)2

A203 Fabricant de : pâtes (sèches)4

A204 Fabricant de : pâtes (fraîches) farcies ou non2

A205 Céréales pour le petit-déjeuner2

A206 Fabricant de produits à base de fruits et/ou de4

légumes (surgelés, conserves, confitures,

etc.)

A207 Fabricant d'huiles comestibles4

A208 Fabricant de graisses comestibles4

A209 Fabricant de vinaigre8

A210 Fabricant de sucre, de sucres et de produits à8

base de sucres A211 Fabricant de cacao, de chocolat et de produits4

à base de cacao A212 Fabricant de thé et de café8

A213 Conditionneur de fruits/légumes4

A3 Industrie des boissons A301 Fabricant d'eau de source, d'eau potable ou4

d'eau minérale en récipients A4 Production d'objets usuels A404 Textiles; fabrication et transformation4

A408 Jouets; fabrication et transformation4

A411 Objets usuels pour nourrissons et petits4

enfants; fabrication et transformation A412 Cosmétiques; fabrication et transformation4

A413 Objets et matériaux en contact avec les4

denrées alimentaire; fabrication et transformation A414 Fabrication de machines pour l'industrie4

agro-alimentaires A5 Autres industries alimentaires A501 Fabricant de soupes, de condiments, d'extrait4

de viande, de bouillon, de gelée A502 Fabricant d'amidon et de produits à base8

d'amidon