Projets

Code Catégorie d'entreprise fréquence entre deux

contrôles de base (nombre d’années au max.)

C1 Commerces en gros C101 Commerce et transport4

C102 Entreprises de transport : marchandise en4

vrac C103 Entreprises de transport : marchandise4

réfrigérée / surgelée (en vrac / emballée)

C104 Entreprise de transport : marchandises8

emballées C105 Entreposage et transbordement de4

marchandises C106 Intermédiaires du commerce; entreprise de8

commerce en gros, importateurs C2 Marchés des consommateurs et supermarchés C201 Hypermarchés (> 2500 m2)2

C202 Grands supermarchés (1000-2499 m2)2

C203 Petits supermarchés (400-999 m2)2

C204 Grands commerces (100-399 m2)2

C3 Petits commerces et commerces de détail, drogueries

C301 Entreprise de commerce de détail 1; petits4

commerces (< 100 m²)

C302 Entreprise de commerce de détail 22

C303 Drogueries4

C4 Vente par correspondance C401 Entreprise de vente par correspondance4

C5 Commerces d'objets usuels C507 Importation ou vente de cosmétiques4

C508 Importation ou vente de vêtements et de4

chaussures C509 Importation ou vente d'objets et matériaux en4

contact avec les aliments C510 Importation ou vente de jouets4

C511 Importation ou vente d'objets usuels pour les4

nourrissons et les enfants en bas âge C5011 Etablissements de tatouages et de4

maquillages permanents