Projets

1.2 Hygiène dans la production Ordonnance

primaire animale (sans production sur la production primaire Selon Selon laitière)

OPCN, OPCN, Annexe 1, Annexe 1, 1.3 Hygiène dans la production Ordonnance Liste 1, Liste 1, laitière sur la production primaire Catégorie Catégorie

Ordonnance du 20 octobre 2010 1.1 à 1.4 1.5 sur le contrôle du lait25

1.4 Médicaments vétérinaires Ordonnance du 18 août 2004 sur

les médicaments vétérinaires26

1.5 Santé animale et épizooties Ordonnance du 27 juin 1995 sur

les épizooties27

1.6 Trafic des animaux et Ordonnance du 26 octobre 2011

effectifs de bovins* sur la BDTA28

Ordonnance du 23 octobre 2013

sur les paiements directs (OPD)29;

1.7 Protection des animaux Ordonnance du 23 avril 2008 sur

(y compris en tant que partie des la protection des animaux

prestations écologiques requises (OPAn)30

et comme condition pour les Ordonnance du 31 octobre 2012

contributions pour la préservation sur l’élevage31

de la race des Franches-Montagnes)

4. Ordonnance sur la production primaire du 23 novembre 2005 (OPPr)32

Art. 8 al. 1

1 La fréquence et la coordination des contrôles sont régies par l’ordonnance sur le plan de contrôle national de la chaîne alimentaire et des objets usuels et l'ordonnance du 23 octobre 2013 sur la coordination des contrôles dans les exploitations agricoles.

5. Ordonnance du 20 octobre 2010 sur le contrôle du lait (OCL)33

25 RS 916.351.0

26 RS 812.212.27

27 RS 916.401

28 RS 916.404.1

²⁹RS 910.13

³⁰RS 455.1

31 RS 916.310

³²RS 916.20

33 RS 916.351.0