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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages

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Code Catégorie d'entreprise fréquence entre deux

contrôles de base (nombre d’années au max.)

A503 Fabricant de mayonnaise (industrielle); sauce2

à salade, moutarde, sauces condimentaires A505 Fabricant de compléments alimentaires2

A506 Fabricant d'additifs alimentaires, d'arômes8

A507 Fabricant de plats prêts à consommer2

A508 Fabricant de levures alimentaires ; fabricant8

calcium (maërl)

de micro algues et d'algues rouges riches en A509 Fabricant de sel de cuisine4

A510 Fabricant d’épices2

B Entreprises artisanales B1 Boucheries, poissonneries B101 Boucheries2

B102 Poissonneries2

B2 Fromageries, laiteries B201 Fromageries, laiteries2

B3 Boulangeries, confiseries B301 Boulangeries, confiseries2

B4 Fabrication de boissons B401 Fabricant de jus de fruits / jus de légumes4

B402 Fabricant de boissons non alcoolisées4

(limonades)

B403 Fabrication de bière4

B404 Fabrication de vin4

B405 Fabrication de boissons contenant du vin4

B406 Fabrication de cidre et d'autres vins de fruits4

B407 Fabrication de spiritueux4

B408 Fabrication d'autres boissons alcooliques4

B5 Production et vente à la ferme B501 Distributeur direct de produits agricoles4

B6 Autres entreprises artisanales B601 Autres entreprises artisanales4

C Entreprises de distribution