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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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Code Catégorie d'entreprise fréquence entre deux
contrôles de base (nombre d’années au max.)
A503 Fabricant de mayonnaise (industrielle); sauce2
à salade, moutarde, sauces condimentaires A505 Fabricant de compléments alimentaires2
A506 Fabricant d'additifs alimentaires, d'arômes8
A507 Fabricant de plats prêts à consommer2
A508 Fabricant de levures alimentaires ; fabricant8
calcium (maërl)
de micro algues et d'algues rouges riches en A509 Fabricant de sel de cuisine4
A510 Fabricant d’épices2
B Entreprises artisanales B1 Boucheries, poissonneries B101 Boucheries2
B102 Poissonneries2
B2 Fromageries, laiteries B201 Fromageries, laiteries2
B3 Boulangeries, confiseries B301 Boulangeries, confiseries2
B4 Fabrication de boissons B401 Fabricant de jus de fruits / jus de légumes4
B402 Fabricant de boissons non alcoolisées4
(limonades)
B403 Fabrication de bière4
B404 Fabrication de vin4
B405 Fabrication de boissons contenant du vin4
B406 Fabrication de cidre et d'autres vins de fruits4
B407 Fabrication de spiritueux4
B408 Fabrication d'autres boissons alcooliques4
B5 Production et vente à la ferme B501 Distributeur direct de produits agricoles4
B6 Autres entreprises artisanales B601 Autres entreprises artisanales4