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Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes1 est modifiée comme suit:

Préambule

vu les art. 10, al. 3 et 4, 31, al. 3 et 4, 32, al. 1, et 44 de la loi du 20 juin 2014 sur les denrées alimentaires2,

Remplacement d’expressions

¹ Dans toute l’ordonnance, sauf à l’art. 3, let. e, l’expression « gibier d’élevage à onglons » est remplacée par celle de « gibier d’élevage ».

²Aux art. 1, al. 1, let. a, 4, al. 1, 5, 16, 17, al. 5, 54, al. 3, phrase introductive, 55, al. 2, phrase introductive, et 59, al. 2, let. c, l’expression « abattoir » est remplacée par celle de « abattoir et établissement de traitement du gibier », avec les changements grammaticaux qui s’imposent.

³Aux art. 34, al. 3, 54, al. 3, let. a, et 63, al. 2 et 3, l’expression « abattoir » est remplacée par celle de « abattoir ou établissement de traitement du gibier », avec les changements grammaticaux qui s’imposent.

⁴Ne concerne que le texte allemand

⁵Aux art. 35, al. 1 et 2, 40, 47, al. 1, et 55, al. 2, let. c, l’expression « établissement » est remplacée par celle de « abattoir ou établissement de traitement du gibier », avec les changements grammaticaux qui s’imposent.

1 RS 817.190