Projets

Denrée alimentaire Prescriptions applicables

Boissons à base de lait Décision 2004/845/CE de la Commission du 12 novembre contenant des phytosté- 2004 autorisant la mise sur le marché de boissons à base de lait rols/phytostanols ajoutés en contenant des phytostérols/phytostanols ajoutés en tant que tant que nouveaux aliments nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires, en application ou ingrédients alimentaires du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du

Conseil, JO L 366 du 11.12.2004, p. 14.

Matières grasses à tartiner, Décision 2004/336/CE de la Commission du 31 mars 2004 boissons lactées aux fruits, relative à l’autorisation de mise sur le marché de matières produits de type yaourt et grasses à tartiner, de boissons lactées aux fruits, de produits de produits de type fromage type yaourt et de produits de type fromage enrichis en phytosenrichis en phytosté- térols/phytostanols en tant que nouveaux aliments ou nouveaux rols/phytostanols ingrédients alimentaires, en application du règlement (CE)

n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 105 du 14.4.2004, p. 49.

Produits de type lait et Décision 2004/335/CE de la Commission du 31 mars 2004 produits de type yaourt relative à l’autorisation de mise sur le marché de produits de enrichis en esters de phytos- type lait et de produits de type yaourt enrichis en esters de térol phytostérol en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en

vertu du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 105 du 14.4.2004, p. 46.

Matières grasses à tartiner, Décision 2004/334/CE de la Commission du 31 mars 2004 produits de type lait, pro- autorisant la mise sur le marché de matières grasses à tartiner, duits de type yaourt et de produits de type lait, de produits de type yaourt et de sauces sauces épicées enrichis en épicées enrichis en phytostérols/phytostanols en tant que phytostérols/phytostanols nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires, en application

du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 105 du 14.4.2004, p. 43.

Matières grasses à tartiner, Décision 2004/333/CE de la Commission du 31 mars 2004 assaisonnements pour autorisant la mise sur le marché de matières grasses à tartiner, salades, produits de type lait, d’assaisonnements pour salades, de produits de type lait, de produits de type lait fermen- produits de type lait fermenté, de boissons à base de soja et de té, boissons à base de soja et produits de type fromage enrichis en phytostérols/phytostanols produits de type fromage en tant que nouveaux aliments ou ingrédients alimentaires, en enrichis en phytosté- application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement eurorols/phytostanols péen et du Conseil, JO L 105 du 14.4.2004, p. 40.

Différentes formes de Décision 2003/867/CE de la Commission du 1^er décembre 2003 salatrim autorisant la mise sur le marché des différentes formes de

salatrim en tant que nouveaux ingrédients alimentaires en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil, JO L 326 du 13.12.2003, p. 32.