Projets

Ordonnance du DFI sur les boissons

du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 10, al. 4, 12, al. 3, 14 et 35, al. 4 et 5, de l’ordonnance du ... sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)1,

arrête:

Titre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d’application

¹ La présente ordonnance définit les denrées alimentaires suivantes et fixe les exigences ainsi que les modalités d’étiquetage et de publicité qui s’y rapportent:

a. eau minérale naturelle et eau de source ;

b. jus de fruits;

c. jus de légumes;

d. nectar de fruits;

e. boissons aromatisées:

1. sirop, sirop de fruits,

2. poudre et concentré pour la préparation de boissons sans alcool,

3. boissons instantanées et boissons prêtes à la consommation, à base d’ingrédients autres que café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de fruits et leurs extraits ou concentrés;

f. café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de fruits ainsi que boissons instantanées et boissons prêtes à la consommation à base de ces produits:

1. café, succédanés du café,

2. thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de fruits,

3. boissons instantanées et boissons prêtes à la consommation, à base de café, succédanés du café, thé, thé décaféiné, maté, infusions de plantes et de fruits et leurs extraits ou concentrés;

g. Boissons alcooliques, y compris les équivalents sans alcool et à faible teneur en alcool:

1 RS 817.02