Projets

f. risque: un taux probable de fréquence d’un danger causant un effet dommageable et le degré de gravité de ce dernier.

Art. 3, al. 1, let. a, al. 2

¹ Les jouets doivent satisfaire aux exigences de sécurité suivantes (ci-après « exigences de sécurité »):

a. aux exigences de sécurité générales visées à l’art. 64, al. 2 à 4, ODAlOUs; 2 Les jouets mis sur le marché sont conformes aux exigences de sécurité pendant. leur durée d’utilisation prévisible et normale.

Art. 13, al. 1, let. a

¹ L’organisme d’évaluation de la conformité émet l’attestation d’examen de type selon la procédure figurant dans le module B, n° 6, à l’annexe II de la décision n° 768/2008/CE3. L’attestation comprend en outre:

a. une référence à la présente ordonnance ou à la directive n° 2009/48/CE4;

II

¹ Les annexes 1 à 3 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

² L’annexe 4 est remplacée par la version ci-jointe.

III

Dispositions transitoires de la modification du …

¹ Les jouets qui ne sont pas conformes à la modification du ... de la présente

ordonnance, peuvent encore être fabriqués, importés et étiquetés selon l’ancien droit jusqu’au ... (un an après l’entrée en vigueur).

² Ils peuvent encore être remis au consommateur selon l’ancien droit jusqu’à épuisement des stocks.

IV

La présente ordonnance entre en vigueur le … .

… Département fédéral de l’intérieur: