Projets

Annexe 1 (art. 1, al. 2 et 3, let. a)

Listes des objets usuels auxquels la présente ordonnance ne s’applique pas

Ch. I/2 let. a et b, I/4, I/9, I/10, I/14 et I/15

2. Produits destinés à des collectionneurs, à condition que le produit ou son

emballage indique de façon visible et lisible qu’il est destiné aux collectionneurs âgés d’au moins 14 ans. Exemples de produits appartenant à cette catégorie:

a. modèles réduits fidèles et détaillés;

b. coffrets d’assemblage de modèles réduits à l’identique, détaillés;

4. Les bicyclettes ayant une hauteur de selle maximale supérieure à 435 mm,

distance mesurée à la verticale entre le sol et la surface supérieure de la selle, la selle se trouvant en position horizontale et la tige de la selle étant réglée au niveau d'insertion minimum.

9. Fusils et pistolets à air comprimé, à l’exception des fusils à eau et des

pistolets à eau, et arcs à flèches d’une longueur supérieure à 120 cm.

10. Artifices de divertissement, y compris amorces à percussion qui ne sont pas

spécialement conçues pour des jouets.

14. Équipements électroniques, tels que les ordinateurs personnels et les

consoles de jeu, servant à utiliser des logiciels interactifs et les périphériques associés, à moins que ces équipements électroniques ou les périphériques associés ne soient spécifiquement conçus pour les enfants et destinés à ceuxci, et aient une valeur ludique intrinsèque, tels que les ordinateurs personnels, claviers, manettes de jeu ou volants spécialement conçus.

15. Logiciels interactifs destinés aux loisirs et aux divertissements, tels que les

jeux électroniques, et leurs supports de stockage, tels que les disques compacts.