Projets

Annexe 2 (art. 3, al. 1, let. b)

Exigences de sécurité particulières pour les jouets

Ch. 1/3, 1/4 let. h et 1/9 let. b

3. Les jouets doivent être conçus et fabriqués de manière à ne présenter aucun

risque ou seulement les risques minimaux provoqués par le mouvement de leurs pièces.

4. Pour éviter les risques d’étranglement et d’asphyxie:

h. Un jouet et une denrée alimentaire ne doivent pas être emballés de façon à ce que le jouet ne soit accessible qu’après consommation de l’aliment. Les parties de jouets qui, d’une autre manière, sont strictement attachés à un produit alimentaire doivent satisfaire aux exigences énoncées aux let. c et d.

9. Les jouets doivent être fabriqués de manière à garantir que:

b. les liquides et gaz contenus dans le jouet n’atteignent pas des températures ou pressions telles que leur échappement, pour autant qu’il soit indispensable au bon fonctionnement du jouet, soit susceptible de provoquer des brûlures ou autres blessures.

Ch. 3/1, 3/5, 3/8, 3/11 let. a, 3/14 et 3/15

1. Les jouets ne doivent présenter aucun risque d’effet nuisible sur la santé

humaine dû à l’exposition à des substances ou mélanges chimiques qui entrent dans leur composition ou qui y sont présents.

5. Les ch. 3 et 4 ne s’appliquent pas aux jouets et parties de jouets avec du

nickel contenu dans l’acier inoxydable, ni aux parties de jouets avec du nickel destinées à conduire le courant électrique. L’art. 2, al. 1 et 2, de l’ordonnance du ... sur les objets destinés à entrer en contact avec le corps humain5 s’applique aux jouets contenant des parties nickelées qui sont en contact direct et prolongé avec la peau.

8. Les jouets cosmétiques, tels que les cosmétiques pour poupées, doivent être

conformes aux exigences de l’ordonnance du DFI du ... sur les cosmétiques (OCos)6.

11. Limites lors de l’essai de migration:

5 RS 817.023.41