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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages

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TCEP 115-96-8 5 mg/kg (teneur maximale)

TCPP 13674-84-5 5 mg/kg (teneur maximale)

TDCP 13674-87-8 5 mg/kg (teneur maximale)

Bisphénol A 80-05-7 0,1 mg/l (limite de migration)

conformément aux méthodes

établies par les normes EN 71-

10:2005 et EN 71-11:2005

Ch. 4/6

6. Les jouets électriques doivent être conçus et fabriqués de telle sorte que les

champs électriques, magnétiques et électromagnétiques et les autres radiations générées par le matériel soient limités à ce qui est nécessaire pour le fonctionnement du jouet. Lors de l’utilisation du jouet, un niveau de sécurité correspondant à l’état généralement reconnu de la technique et conforme aux mesures applicables doit être maintenu.