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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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Annexe 2 (art. 25, al. 7)
Directives pour le contrôle des températures dans les moyens de transport et dans les locaux d’entreposage et de stockage de denrées alimentaires surgelées
1. Contrôle et enregistrement des températures
1.1 Les moyens de transport et les locaux d’entreposage et de stockage de denrées alimentaires surgelées doivent être équipés d’instruments appropriés d’enregistrement pour contrôler à intervalles réguliers la température de l’air à laquelle sont soumises les denrées alimentaires surgelées.
1.2 Tous les instruments de mesure utilisés pour contrôler la température doivent être conformes aux normes EN 12830, EN 13485 et EN 1348671.
1.3 L’enregistrement de la température doit être daté et conservé par la personne responsable de l’entreprise du secteur alimentaire pendant une année au moins ou plus longtemps, selon la nature et la durée de conservation de la denrée alimentaire surgelée.
2. Dérogations
2.1 Dans les établissements de commerce de détail, la température de l’air dans les meubles de vente peut être seulement mesurée au moyen d’au moins un thermomètre aisément visible.
2.2 Dans le cas de meubles de vente ouverts :
a. la ligne de charge maximale est clairement indiquée ;
b. le thermomètre est placé au niveau de cette indication.
2.3 Dans les établissements de commerce de détail possédant des installations frigorifiques de moins de 10 m3, l’autorité d’exécution compétente peut autoriser que la température de l’air soit mesurée également au moyen d’un thermomètre aisément visible.
71 Les normes techniques peuvent être consultées gratuitement auprès de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, Schwarzenburgstrasse 155, 3003 Berne, ou commandées contre paiement auprès de l’Association suisse de normalisation, Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour ou à l’adresse www.snv.ch. 2015–….