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Ordonnance du DFI sur les procédés et les auxiliaires technologiques utilisés pour le traitement des denrées alimentaires (OPAT)

du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 24, 27, al. 4, let. b, et 35, al. 4 et 5, de l’ordonnance du ... sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs)1,

arrête:

Section 1: Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d'application

La présente ordonnance règle :

a. les conditions d'utilisation des:

1. procédés biologiques, chimique et physiques de prolongation de la durée de conservation des denrées alimentaires,

2. procédés d'augmentation de la sécurité hygiénique et microbiologique des denrées alimentaires;

b. l'utilisation d'enzymes et de solvants d'extraction dans les denrées alimentaires.

² Elle n’est pas applicable:

a. aux procédés visés au chapitre 4 de l'ordonnance du DFI du... sur l'hygiène2;

b. aux enzymes alimentaires utilisées pour la fabrication d’additifs alimentaires et d’auxiliaires technologiques;

c. aux solvants d'extraction utilisés pour la fabrication d'additifs alimentaires, de nutriments ou de substances visées dans l'ordonnance du DFI du ... sur l'adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires3 , à condition que ces substances ne figurent pas dans une des listes de l'annexe 1;