Projets

Section 2 Procédés d’augmentation de la durée de conservation et de la sécurité hygiénique et microbiologique

Art. 3 Dispositions communes

¹ Lors de l'utilisation des procédés technologiques et des traitements visant à prolonger la durée de conservation des aliments ou à en accroître la sécurité hygiénique et microbiologique, la personne responsable d'un établissement du secteur alimentaire doit apporter les garanties suivantes:

a. les denrées alimentaires traitées ne présentent pas de risque sanitaire;

b. les denrées alimentaires traitées sont aussi peu modifiées que possible dans leur composition et leurs caractéristiques physiques, nutritionnelles ou organoleptiques.

² L'utilisation des procédés et des traitements doit être intégrée, dans le cadre de l'autocontrôle, dans les bonnes pratiques de fabrication (BPF) et dans les procédures du concept d'analyse des dangers et des points critiques (concept HACCP).

³ Les conditions d'utilisation fixées à l'annexe 2 s'appliquent à l'utilisation des procédés et des traitements.

Art. 4 Ionisation des denrées alimentaires

¹ Les denrées alimentaires et les ingrédients peuvent être exposés à un rayonnement ionisant selon les règles fixées à l'annexe 3 si le traitement aux rayons ionisants est utilisé à une des fins suivantes :

a. réduire le nombre de micro-organismes pathogènes;

b. réduire l'altération des denrées alimentaires en retardant ou en arrêtant les processus de décomposition et en détruisant les micro-organismes responsables de ces processus;

c. réduire la perte de denrées alimentaires dues à un processus prématuré de maturation, de germination ou de croissance;

d. éliminer, dans les denrées alimentaires, les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits dérivés des végétaux.

² Font exception les denrées alimentaires exposées aux rayonnements ionisants émis par des instruments de mesure ou d’inspection, aux conditions suivantes:

a. la dose absorbée ne dépasse pas les valeurs suivantes:

1. 0,01 Gy pour les instruments d’inspection à neutrons,

2. 0,5 Gy pour les autres instruments;

b. le niveau d’énergie maximal ne dépasse pas les valeurs suivantes:

1. 10 MeV pour les rayons X,

2. 14 MeV pour les neutrons,

3. 5 MeV dans les autres cas.