Projets

d. aux cultures microbiennes traditionnellement utilisées dans la fabrication de denrées alimentaires qui peuvent produire des enzymes, mais ne sont pas spécialement employées pour les produire

³ Demeurent réservées:

a. les exigences spécifiques de l'ordonnance du DFI du ... sur les nouvelles sortes de de denrées alimentaires4;

b. les dispositions relatives à l'utilisation des enzymes alimentaires contenues dans la législation spéciale;

c. les dispositions spéciales sur l'utilisation des enzymes alimentaires à des fins qui ne sont pas prévues par la présente ordonnance.

Art. 2 Définitions

Dans la présente ordonnance, on entend par:

a. enzyme alimentaire: produit obtenu à partir de plantes, d'animaux ou de micro-organismes ou de produits dérivés, y compris un produit obtenu par un procédé de fermentation à l'aide de micro-organismes et :

1. qui contient une ou plusieurs enzymes capables de catalyser une réaction biochimique spécifique, et

2. qui est ajouté à des denrées alimentaires à des fins technologiques à toute étape de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage;

b. préparation d'enzyme alimentaire : préparation composée d'une ou de plusieurs enzymes alimentaires auxquelles ont été ajoutées des substances telles que des additifs alimentaires ou des ingrédients alimentaires, afin de faciliter son stockage, sa vente, sa standardisation, sa dilution ou sa dissolution;

c. solvant: toute substance propre à dissoudre une denrée alimentaire ou tout composant d'une denrée alimentaire, y compris tout agent contaminant présent dans ou sur cette denrée alimentaire;

d. solvant d'extraction: solvant:

1. utilisé au cours du processus d'extraction lors du traitement de matières premières, de denrées alimentaires, de composants ou d'ingrédients de ces produits, qui est éliminé et

2. qui peut provoquer la présence, involontaire mais techniquement inévitable, de résidus ou de dérivés dans la denrée alimentaire ou l'ingrédient.