Projets

c. activités d’inspection.

² Il dure:

a. pour la matière visée à l’al. 1, let. a: une demi-heure;

b. pour la matière visée à l’al. 1, let. b: une heure;

c. pour la matière visée à l’al. 1, let. c: entre une heure et demie et quatre heures.

³ Les émoluments perçus pour l’examen sont calculés selon l’annexe 6, let. C, ch. 2.

Art. 75 Inscription et admission à l’examen

¹ Le candidat adresse une demande écrite d’admission à l’OSAV.

² Il joint à sa demande:

a. un curriculum vitæ présentant sa formation et son parcours professionnel;

b. les documents attestant de sa formation préalable et de sa formation théorique au sens des art. 71 et 72 et une attestation délivrée par l’autorité qui a dispensé le cours prouvant qu’il a suivi la formation pratique visée à l’art. 73.

³ La Commission d’examen pour le diplôme d’inspecteur des denrées alimentaires (CE-DIDAl) décide de l’admission à l’examen.

⁴ Les émoluments fixés à l’annexe 6 doivent être acquittés avant l’examen.

Art. 76 Appréciation

¹ La prestation du candidat est appréciée selon le barème suivant:

6 = très bien

5 = bien

4 = suffisant

3 = insuffisant

2 = mauvais

1 = très mauvais

² Les demi-points sont admis.

Art. 77 Résultat de l’examen

¹ Chaque examen pratique est noté.

² Les notes obtenues aux différentes épreuves de l’examen font l’objet d’une moyenne générale.

³ L’examen de diplôme est réussi:

a. si la moyenne générale est égale ou supérieure à 4,0;

b. s’il n’y a pas plus d’une note inférieure à 4; et

c. si aucune note n’est inférieure à 3.