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Annexe 7 (art. 24, al. 2)

Liste des substances admises pour la fabrication de pellicules de cellulose régénérée vernies au moyen d’un vernis dérivé de cellulose et exigences y relatives

Explications concernant les listes

1. Les pourcentages indiqués dans la présente annexe se rapportent au poids et sont calculés par rapport à la quantité de pellicule de cellulose régénérée anhydre.

2. Les dénominations techniques usuelles sont indiquées entre parenthèses.

Dénominations Restrictions

A. Cellulose régénérée Voir annexe 2.

B. Additifs Voir annexe 2.

C. Vernis

1. Polymères dérivés de cellulose La quantité totale des substances ne peut

dépasser 50 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires.

– Ethers éthylique, hydroxyéthylique,

hydroxypropylique et méthylique de

cellulose

– Nitrate de cellulose Inférieur ou égal à 20 mg/dm2 du vernis

sur la face en contact avec les denrées alimentaires; teneur en azote comprise entre 10,8 % (m/m) et 12,2 % (m/m) dans le nitrate de cellulose.

2. Résines La quantité totale des substances ne peut

dépasser 12,5 mg/dm2 du vernis sur la face en contact avec les denrées alimentaires et seulement pour la préparation de pellicules de cellulose régénérée recouvertes d’un vernis à base de nitrate de cellulose.

– Caséine