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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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Annexe 9 (art. 32, al. 1)
Liste des substances admises pour la fabrication des matériaux et objets en silicone et exigences y relatives19
La liste des substances admises au x mois 2014 pour la fabrication des matériaux et objets en silicone, les exigences y relatives et règles relatives à l’évaluation de la conformité aux limites de migration peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, 3003 Berne et sont publiés sur son site internet à l’adresse suivante:
www.blv.admin.ch/silicones
19 Conformément à l'art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), l'annexe 9 n'est plus publiée au RO.