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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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Annexe 10 (art. 35, al. 1)
Liste des substances admises pour la fabrication des encres d’emballages et exigences y relatives20
La liste des substances admises au x mois 2014 pour la fabrication des encres d’emballages, les exigences y relatives peuvent être obtenues auprès de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, 3003 Berne, et sont publiés sur son site internet à l’adresse suivante:
http://www.blv.admin.ch/themen/04678/04887/04891/index.html?lang=fr
20 Conformément à l'art. 5, al. 1, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), l'annexe 10 n'est plus publiée au RO. 2014–......