Projets

Ch. 5, al. 1, let. b, et al. 3

Ne concerne que le texte allemand

Ch. 6

Exigences particulières applicables aux établissements de traitement du gibier

¹La réception et l’entreposage du gibier qui n’a pas été dépouillé ou plumé ainsi que les opérations de dépouillement et de plumaison doivent avoir lieu dans des locaux séparés. Le local d’entreposage doit être réfrigéré.

²Cette disposition est applicable également aux établissements qui ne disposent pas d’un local d’abattage.