Projets

Ch. 7, titre et introduction

7 Gibier sauvage

Le contrôle doit prendre en considération le certificat établi par le chasseur visé à l’annexe 14, ch. 1 et 2, et, en outre, en cas de présentation incomplète, les indications fournies par la personne compétente visées à l’annexe 14, ch. 3.

Les lièvres et le gibier à plumes font l’objet d’un contrôle par sondage, tant qu’il n’y a pas de suspicion particulière.