Projets

Ordonnance du DFI concernant l’information sur les denrées alimentaires

(OIDAl)

du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI),

vu les art. 12, al. 3 et 4, 31, al. 4 et 5, 35, al. 4 et 5, 37, al. 1 et 38, al. 4 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels du...1 (ODAlOUs),

arrête :

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1 Objet et champ d’application

¹ La présente ordonnance définit les principes et les exigences en matière d’information sur les denrées alimentaires et régit, en particulier, l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires.

² Elle s’applique aussi aux denrées alimentaires qui sont servies dans des entreprises de restauration.

³ Les obligations d’information définies dans les ordonnances spécifiques aux produits de la législation sur les denrées alimentaires demeurent réservées.

Art. 2 Définitions

Les définitions figurant à l’annexe 1 s’appliquent.

Chapitre 2 Mentions obligatoires sur les denrées alimentaires

Section 1 Contenu et présentation

Art. 3 Mentions obligatoires

¹ Les denrées alimentaires doivent être pourvues des mentions suivantes (mentions obligatoires) :

a. la dénomination spécifique (art. 6 et 7) ;

b. la liste des ingrédients (art. 8 et 9) ;