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Annexe 14 (art. 11, let. e)

Certificat pour la remise de gibier sauvage comme denrée alimentaire

1 Informations générales

Espèce animale

Identification

Chasseur

Moment de la mise à mort

Lieu de la mise à mort

2 Procès-verbal de chasse

Le soussigné confirme :

a. que l’animal n’a pas présenté de troubles du comportement avant d’être tué ;

b. qu’il n’y a pas de suspicion de contamination de l’environnement ;

c. que le déroulement de la chasse n’a pas présenté des dangers pouvant avoir une influence sur la sécurité alimentaire.

Établi à le Signature

3 Certificat de contrôle

Nom et adresse de la personne compétente

Le soussigné confirme :

□ que le cadavre et les viscères ne présentent pas de signes qui permettent de

conclure que la viande pourrait être préjudiciable à la santé humaine ;

ou

□ que la carcasse présente les anomalies suivantes et doit par conséquent faire

l’objet d’un contrôle des viandes officiel avant d’être remise, le cas échéant, comme denrée alimentaire.

Établi à le Signature