Projets

c. une mention sur les ingrédients allergènes et autres ingrédients susceptibles de provoquer des réactions indésirables (art. 10 et 11) ;

d. le cas échéant, la déclaration quantitative des ingrédients (art. 12) ;

e. la date de durée de conservation minimale ou la date limite de consommation (art. 13) ;

f. le cas échéant, les conditions particulières de conservation ou d’utilisation (art. 14) ;

g. le nom ou la raison sociale ainsi que l’adresse de la personne qui fabrique, importe, conditionne, emballe, embouteille ou remet des denrées alimentaires ;

h. le pays de production des denrées alimentaires (art. 15) ;

i. la provenance des ingrédients caractéristiques de la denrée alimentaire (art. 16) ;

j. les mentions spécifiques pour la viande bovine, porcine, ovine, caprine et la volaille ainsi que le poisson (art. 17) ;

k. un mode d’emploi, lorsque son absence rendrait l’usage prévu de la denrée alimentaire difficile ;

l. le titre alcoométrique pour les boissons alcooliques titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume (art. 62, de l’ordonnance du DFI du ... sur les boissons2) ;

m. le lot (art. 19 et 20) ;

n. la déclaration nutritionnelle (art. 21 à 27) ;

o. la mention requise dans le cas des denrées alimentaires, des additifs et des auxiliaires technologiques qui sont des organismes génétiquement modifiés (OGM), qui contiennent de tels organismes ou qui en sont issus (art. 36 ODAlOUs) ;

p. le cas échéant, la marque d’identification (art. 35 à 37) ;

q. d’autres mentions selon l’annexe 2.

² Les mentions doivent être exprimées à l’aide de mots et de chiffres.

³ Elles peuvent :

a. être complétées par des pictogrammes ou des symboles ;

b. alternativement, être exprimées à l’aide de pictogrammes ou de symboles, si les ordonnances le prévoient.

⁴ Si, sur le produit, la plus grande surface imprimable est inférieure à 10 cm², seules les mentions visées à l’al. 1, let. a, c et e sont obligatoires sur l’emballage ou l’étiquette. La liste des ingrédients doit être indiquée d’une autre manière (par ex. notice) ou être mise à la disposition du consommateur sur demande.