Projets

d. lorsque l’ingrédient est essentiel pour caractériser une denrée alimentaire et la distinguer des produits avec lesquels elle pourrait être confondue en raison de sa dénomination ou de son aspect.

² Les détails concernant l’indication de quantité des ingrédients, y compris les cas dans lesquels l’indication de la quantité de certains ingrédients n’est pas requise, sont régis par l’annexe 6.

Section 6 Date de durée de conservation minimale, date limite de consommation et date de congélation

Art. 13

¹ Dans le cas des denrées alimentaires devant être réfrigérées conformément à l’art. 24 de l’ordonnance du DFI sur l’hygiène du ...9 ou conformément aux dispositions spécifiques de cette ordonnance en matière de température contrôlée, on indiquera la date limite de consommation en lieu et place de la date de durée de conservation minimale.

² Les détails concernant l’indication de la date et les exceptions à l’obligation de datage sont régis par l’annexe 7.

Section 7 Conditions de conservation et conditions d’utilisation

Art. 14

¹ Si les denrées requièrent des conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation, elles doivent être indiquées.

² Pour permettre une bonne conservation ou une bonne utilisation de la denrée alimentaire après ouverture de son emballage, les conditions de conservation et le délai de consommation doivent, le cas échéant, être indiquées.

³ Les denrées alimentaires visées à l’art. 13, al. 1, doivent porter l’indication de la température à laquelle elles doivent être conservées.

⁴ Dans le cas des denrées alimentaires surgelées, les indications prescrites à l’al. 1 sont complétées par :

a. une mention telle que « produit surgelé », « surgelé » ou « congelé » ;

b. les conditions d’utilisation du produit après décongélation ;

c. une mention telle que « ne pas recongeler après décongélation ».

⁵ La température de conservation peut être indiquée par un pictogramme.