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Consultation 2014/55: Révision des ordonnances relatives à la nouvelle loi sur les denrées alimentaires (Projet Largo) · 1 932 pages
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2 Tous les ingrédients doivent être indiqués par leur dénomination spécifique dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale. La part en masse déterminante se mesure au moment de la transformation de la denrée alimentaire.
3 Pour les ingrédients qui se présentent sous forme de nanomatériaux manufacturés, le mot « nano » doit être ajouté entre crochets.
4 Dans le cas de denrées alimentaires accompagnées d’une allégation de santé liée à l’ajout de microorganismes, ledit ajout doit être indiqué dans la liste des ingrédients en employant la nomenclature scientifique spécifique.
5 Les détails concernant l’indication et la dénomination des ingrédients sont régis par l’annexe 4.
Art. 9 Exceptions
1 La liste des ingrédients n’est pas requise dans le cas :
a. des fruits et légumes frais, y compris les pommes de terre, qui n’ont pas fait l’objet d’un épluchage, coupage ou autre traitement similaire ;
b. des eaux gazéifiées, dont la dénomination fait apparaître cette dernière caractéristique ;
c. des vinaigres de fermentation s’ils proviennent exclusivement d’un seul produit de base et pour autant qu’aucun autre ingrédient n’ait été ajouté ;
d. des fromages, du beurre, des laits et crèmes fermentés pour autant qu’il s’agisse exclusivement des ingrédients suivants :
1. des produits lactés, des enzymes et des cultures de microorganismes nécessaires à la fabrication ;
2. du sel nécessaire à la fabrication des fromages autres que frais et fondu ; si du sel comestible, du sel de cuisine ou du sel iodé ou fluoré est employé, l’enrichissement en iode ou en fluor doit être indiqué ;
e. des denrées alimentaires constituées d’un seul ingrédient pour autant que la dénomination spécifique soit identique à la dénomination des ingrédients ou fasse clairement ressortir la nature des ingrédients ;
f. des boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume.
2 L’indication des constituants suivants d’une denrée alimentaire n’est pas requise dans la liste des ingrédients :
a. les constituants qui, au cours du processus de fabrication, ont été temporairement soustraits pour être réincorporés ensuite en quantité ne dépassant pas la teneur initiale ;
b. les additifs alimentaires et enzymes alimentaires :
1. qui sont considérés comme des additifs transférés selon l’art.4 de l’ordonnance sur les additifs 8, pour autant qu’ils ne remplissent pas de fonction technologique dans le produit fini, ou