Rapport explicatif

détaillé de la stratégie Réseaux électriques¹¹⁶, le Conseil fédéral a donné mandat pour que l’on élabore un projet de stratégie Réseaux électriques à mettre en consultation. Le présent projet mis en consultation répond à ce mandat.

4.2 Relation avec les stratégies nationales du Conseil fédéral

4.2.1 Relation avec la Stratégie énergétique 2050

Les Réseaux électriques sont un élément clé pour la mise en œuvre de la SE 2050 en tant que relai entre la production et la consommation (cf. ch. 1.1.3). La stratégie Réseaux électriques réunit les conditions nécessaires à l’extension et la transformation du réseau. A cet effet, il faut ancrer juridiquement les directives contraignantes concernant le développement du réseau et prendre en compte les données d’économie énergétique de référence (scénario-cadre) pour planifier le réseau. La stratégie Réseaux électriques est traitée dans un projet séparé, car la complexité du sujet requiert des travaux préparatoires supplémentaires. Certaines mesures d’optimisation des procédures ont déjà été présentées dans le cadre du premier paquet de mesures de la SE 2050¹¹⁷ (accélération des procédures en introduisant des délais d’ordre dans les procédures de plans sectoriels et d’approbation de plans et en abrégeant les procédures de recours et introduction des bases juridiques correspondantes).

4.2.2 Relation avec la stratégie d’infrastructure

La stratégie d’infrastructure du Conseil fédéral comprend, selon le rapport du Conseil fédéral sur l’avenir des réseaux d’infrastructure nationaux en suisse¹¹⁸, les objectifs du développement durable économique, écologique et social. Cinq lignes d’action sont définies à cet effet: 1. Garantir la capacité des infrastructures nationales; 2. Assurer la protection des êtres humains, de l’environnement et des infrastructures; 3. Optimiser les conditions cadre des secteurs d’infrastructure;

4. Accroître la rentabilité des réseaux d’infrastructure étatiques et 5. Garantir le financement à long terme des réseaux d’infrastructure étatiques.

La stratégie nationale du Conseil fédéral pour la protection des infrastructures critiques¹¹⁹ demande en outre que la résistance (résilience) des infrastructures critiques, dont font entre autres partie les installations d’approvisionnement en