Rapport explicatif

devraient connaître une tendance similaire. Une garantie de stabilité du système se répercute aussi sur l’ensemble du réseau.

D’une autre côté, la rémunération du réseau est plus élevée en raison de l’enfouissement des niveaux de réseau 3 et inférieurs. Au niveau de réseau 3, il faut prévoir un plafond de coûts d’environ 215 millions de francs par an avec un facteur de surcoût d’environ 2,75, ce qui correspond au niveau de réseau 7 à une augmentation maximale de 0,35 ct./kWh¹¹¹ d’ici à 2050. Au niveau de réseau 5, les coûts supplémentaires ne sont que d’environ 70 millions de francs d’ici à 2050, soit une augmentation maximale de 0,15 ct./kWh¹¹², de l’utilisation du réseau au niveau 7. Les branches à forte consommation d’énergie sont en particulier touchées par ces augmentations relatives de coûts. Il s’agit surtout des producteurs d’acier, de papier et de ciment.

Ménages

En ce qui concerne les effets généraux de la stratégie Réseaux électriques, ses conséquences sur les ménages doivent être en principe considérées par analogie à celles décrites sous Economie / industrie. S’agissant de l’impact spécifique sur les coûts, notons que l’enfouissement des lignes peut entraîner à long terme une charge financière supplémentaire maximale d’environ 20 francs par an pour un ménage représentatif en Suisse. Ce montant correspond à environ 5% des coûts de réseau actuels.¹¹³

3.4 Conséquences pour l’environnement

L’un des objectifs de la stratégie Réseaux électriques est en principe d’enfouir à l’avenir les nouvelles lignes électriques et de réaliser sous forme d’enfouissement des lignes le développement des lignes actuelles et le remplacement de celles qui sont vétustes. Toutefois, dans ces cas, l’enfouissement des lignes ne sera exécuté que si les coûts totaux de réalisation et d’exploitation de la variante câblée ne dépassent pas d’un facteur déterminé (facteur de surcoût) les coûts totaux d’une variante de ligne aérienne techniquement équivalente. La réglementation du facteur de surcoût prévue à l’art. 15c (nouveau) LIE doit s’appliquer aux tracés nouveaux et actuels des lignes des niveaux de haute tension, de tension moyenne et de basse tension (cf. ch. 1.2.2, Ligne directrice 8: Facteur de surcoût, et 2.1, explications ad art. 15c [nouveau] LIE). De telles mesures peuvent apporter des avantages importants dans les domaines de l’environnement et du paysage.

Développer et transformer le réseau est nécessaire pour garantir la sécurité d‘approvisionnement. Il faut effectuer des études de variantes complètes au stade du plan sectoriel pour minimiser les atteintes aux objets placés sous protection. Désormais, lors de l’évaluation des variantes de corridor pour le niveau de réseau 1, il faudra procéder à une pesée des intérêts complète qui devra prendre en compte notamment les effets sur l’être humain, l’espace et l’environnement (cf. ch. 1.2.2,