Rapport explicatif

ménager les ressources naturelles, gérer la mobilité, renforcer la compétitivité et encourager les collaborations. Pour atteindre ces objectifs, le Projet de territoire Suisse mise sur trois stratégies qui se complètent :

La première stratégie doit permettre de créer des territoires d’action et de renforcer le polycentrisme des villes et des communes. La deuxième stratégie veut revaloriser le milieu bâti et les paysages. Grâce à une utilisation modérée du sol, à une densification de qualité et à la prise en compte précoce des paysages lors de la planification, il est possible de promouvoir la qualité de l’habitat et la diversité régionale, tout en préservant les ressources naturelles et les terres cultivables. La troisième stratégie vise à mieux coordonner les transports, l’énergie et le développement territorial. Elle veut principalement mieux coordonner l’urbanisation et les transports, garantir l’approvisionnement énergétique, assurer une bonne accessibilité régionale et internationale et définir un système de transport finançable. Pour le développement de l’économie et de la société, un approvisionnement sûr et efficace en énergie est essentiel. C’est pourquoi le Projet de territoire Suisse prévoit, entre autres, qu’il faudra des infrastructures destinées à la production énergétique, des réseaux d’énergie entre les sites de production et les lieux de consommation, de même que des infrastructures de stockage de l’énergie, que les terrains et les tracés souterrains et en surface nécessaires à l’exploitation seront protégés et que les synergies seront autant que possible exploitées. Ces objectifs doivent être réalisés, en coopération avec tous les niveaux de l’Etat, grâce à une coordination sur l’ensemble du territoire. Le Projet de territoire Suisse attribue à la Confédération en particulier le rôle de coordonner la planification des infrastructures énergétiques qui relèvent de sa compétence avec les intérêts de la protection du paysage.

La stratégie Réseaux électriques reprend des objectifs importants de la deuxième et de la troisième stratégie du Projet de territoire Suisse. Fondamentalement, la stratégie Réseaux électriques vise à créer les conditions cadre d’une transformation et d’un développement en temps utile des réseaux électriques, ce qui représente une condition de base pour garantir à l’avenir un approvisionnement énergétique efficace. La coordination territoriale de projets de développement du réseau avec d’autres exigences posées au territoire est un objectif essentiel de la stratégie Réseaux électriques (cf. ch. 1.2.3.4). Dans le cadre de cette stratégie, d’importants instruments auxiliaires doivent être introduits pour améliorer la coordination territoriale, notamment l’établissement d’un aperçu géographique global du réseau électrique (cf. ch. 1.2.2, ligne directrice 13, Vue d’ensemble géographique du réseau électrique suisse, ch. 2.2, explications ad art. 9^e[nouveau] LApEl), la possibilité de mesures de remplacement s’étendant à plusieurs niveaux de tension (cf. ch. 1.2.2, ligne directrice 9: Mesures de remplacement s’étendant à plusieurs niveaux de tension et ch. 2.1, explications ad art. 15b et 15i, al. 4 [nouveau] LIE) ou encore les zones réservées et les plans d’alignement visant à protéger des territoires ou des tracés (cf. ch. 2.1, explications ad art. 18 à 18d [nouveau] LIE). Grâce à l’introduction d’un facteur de surcoût et à l’enfouissement accru de lignes des niveaux de réseau 3 et inférieurs qui en découle, il s’agit de satisfaire davantage aux intérêts de la protection du paysage (cf. ch. 2.1, explications ad art. 15b, 15i, al. 4, et 15c [nouveau] LIE).