Rapport explicatif

planifications pour le développement du réseau est susceptible de réduire les éventuels coûts macroéconomiques dus aux planifications erronées, comme nous l’avons vu précédemment. De plus, les connexions avec les pays européens voisins seront améliorées, ce qui ménagera d’éventuels bénéfices commerciaux à la branche suisse de l’énergie.

On ne saurait chiffrer précisément a priori les effets de la stratégie Réseaux électriques sur la prospérité, raison pour laquelle ils sont décrits qualitativement. En principe, les mesures de la stratégie Réseaux électrique augmentent surtout la sécurité d’approvisionnement et la sécurité du système de la Suisse. Cette remarque s’applique en particulier au niveau du réseau de transport. Compte tenu du montant important des coûts potentiels entraînés par les pannes d’électricité, il s’agit d’un bénéfice macroéconomique essentiel. L’amélioration des possibilités économiques associées à un enfouissement des lignes exerce aussi un effet positif car elle permet l’intégration des nouvelles énergies renouvelables et la société est ainsi mieux disposée à accepter le développement de réseau qui lui est nécessaire.

Outre la réduction des coûts liés aux oppositions formées contre les projets et aux procédures d’approbation plus complexes causées par celles-ci, il faut aussi prendre en compte en principe les coûts externes ainsi évités. Toutefois, on ne peut pas justifier un enfouissement des lignes par les coûts externes évités, on peut surtout le justifier par son utilité dans le domaine de l’environnement et du paysage et par l’acceptation accrue du développement du réseau au sein de la société qui en résulte. Faute de cette acceptation accrue, l’extension du réseau nécessaire ne saurait être réalisé comme prévu, ce qui pourrait entraîner des coûts macroéconomiques subséquents, par exemple en raison de la sécurité d’approvisionnement moindre inhérente au réseau.

Les conséquences commerciales sur la prospérité de l’amélioration de la connexion internationale de la Suisse ne sont pas quantifiables de manière sûre. Elles dépendent surtout de l’évolution des marchés Suisse et de l’UE, autrement dit de l’évolution des potentiels de l’offre et de la demande de part et d’autre de la frontière par rapport aux capacités marginales disponibles. Notons que la Suisse réalise actuellement un excédent d’exportations d’électricité de 327 millions de francs. Son commerce extérieur est donc fondamentalement bénéficiaire¹¹⁰. Le commerce repose principalement sur les 75 entreprises d’électricité, la présence étrangère sur le marché suisse étant limitée à ce stade.

3.3.3 Conséquence pour certaines branches et certains groupes de sociétés

Economie / industrie

La stratégie Réseaux électriques permet de réduire le besoin de développement des structures de réseau inutiles. Elle limite donc indirectement les coûts, dans une proportion qui n’est toutefois pas chiffrable à l’avance. Toutes les branches