Rapport sur les résultats

1 Contexte

Par courrier du 19 mai 2014, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a invité les gouvernements cantonaux et les organisations intéressées à se prononcer dans le cadre d'une audition sur le projet d'ordonnance sur la correction des primes. Les participants avaient la possibilité de prendre position par écrit jusqu'au 16 juillet 2014

L'ordonnance sur la correction des primes règle les détails de la mise en œuvre de la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal; art. 106 à 106c) adoptée le 21 mars 2014.

58 destinataires ont reçu les documents relatifs à l'audition (cf. annexe 1).

Au total, 39 prises de position écrites ont été retournées (37 par des participants invités officiellement à l'audition et 2 par d'autres organisations).

Les milieux consultés se sont dans l'ensemble prononcés en faveur des dispositions de l'ordonnance. Quelques propositions ont été reprises dans le projet d'ordonnance.